Mentions légales

Article 1 – Champ d’application

Les CGV régissent l’ensemble des relations entre la société Crocalys et ses clients via son site de vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet crocalys.fr ci-après dénommé « le Site », exploité par EI Frédéric Menu, pour la vente de croquettes et d’accessoires pour chiens.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom de l’entreprise : EI Frédéric MENU
• Forme juridique : EI
• Adresse du siège social : 337 chemin des Vignes
• Email et service commercial : contact@crocalys.fr
• Téléphone : 06 87 06 97 55
• Numéro SIRET :  442 887 048 00027
• RCS : Annecy 74000

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire, la société Crocalys s’engage à communiquer clairement sur les délais de réapprovisionnement et surtout en ce qui concerne les demandes en cours.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits proposés sont :
• Croquettes pour chiens.

• Accessoires (jouets, colliers, laisses, paniers, gamelles, etc.).

• Produits d’entretien et chiffons d’essuyage.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société Crocalys a fait le choix d’offrir le port dès le 1er sac de croquette acheté si le cleint sélectionne la livraison en point relais. Seuls les accessoires pourront faire l’objet de frais de livraison s’ils sont commandés en dehors des sacs de croquettes.
Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. C’est l’adresse de livraison si elle est renseignée qui définit l’adresse où le ou les colis sont adressés.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire sécurisée par Stripe
• PayPal
Les paiements sont sécurisés par STRIPE https://stripe.com/fr

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. C’est bien l’adresse de livraison si elle est renseignée qui définit l’adresse où le ou les colis sont adressés.
Délais indicatifs : de 3 à 10 jours ouvrables.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le vendeur sous 48 heures.

Article 8 – Réclamations

En cas de réclamation, le service commercial de Crocalys est joignable par email et par téléphone. L’objectif premier étant la satisfaction client, une solution simple et à l’amiable est toujours préférable et toutes réclamations seront accueillies dans ce sens.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux produits alimentaires ouverts (croquettes)
• aux produits descellés pour des raisons d’hygiène.

Article 10 – Modalités de retour

Les produits doivent être retournés :
• en parfait état
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du produit.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 12 – Garantie légale

Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les conseils fournis sur le Site ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Crocalys à l’adresse mail suivante : contact@crocalys.fr.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève…).