Conditions générales de vente

Version en vigueur à compter du 22 octobre 2026.

Article 1 : Vendeur et champ d’application

Le site www.crocalys.fr est édité par Frédéric Menu, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Crocalys.

• Adresse : 337 chemin des vignes, 74150 Vaulx
• SIRET : 442 887 048 00019
• TVA intracommunautaire : FR67442887048
• E-mail : contact@crocalys.fr
• Téléphone : 06 10 37 08 01, du lundi au samedi, de 9 h à 18 h

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de croquettes pour chien et d’accessoires conclues sur le site www.crocalys.fr avec des acheteurs consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Les règles pratiques de livraison et de retour sont également présentées, de façon simplifiée, sur notre page Livraison et retours.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, analyse, conseils de rationnement) sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les lire avant de commander. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Nos conseils d’alimentation sont donnés à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire, notamment pour un chien malade ou soumis à un régime particulier.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte en point relais dans l’Hexagone dès le premier sac de croquettes. Les autres frais éventuels (livraison à domicile, accessoires commandés seuls) sont indiqués avant la validation de la commande. Une facture est jointe au colis ou envoyée par e-mail.

Article 4 : Commande

Pour commander, le client choisit ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Avant de valider, il peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est conclue après la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.

Crocalys se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, notamment un défaut de paiement d’une commande précédente.

Article 5 : Compte client

La création d’un compte client est nécessaire pour commander. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte » ou par e-mail. Ses données personnelles sont alors supprimées, sous réserve de celles que la loi nous oblige à conserver.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par Crocalys.

La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 : Livraison

Zone et délais. Nous livrons dans l’Hexagone, en point relais ou à domicile aux conditions précitées. Le colis est expédié rapidement et au plus tard sous 3 à 6 jours ouvrés après la validation de la commande. Le client peut suivre son avancement depuis son espace « Mon compte ». En dehors de l’Hexagone des frais de port sont appliqués y compris en point relais.

Retard de livraison. Si le colis n’est pas livré dans le délai annoncé, le client peut nous demander par écrit de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce nouveau délai, il peut annuler sa commande. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Colis non retiré au point relais. Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. Un colis non retiré nous est renvoyé, et nous contactons le client dès son retour. Il peut alors choisir :

• de recevoir à nouveau son colis : la livraison offerte ne s’applique qu’au premier envoi, le second envoi est donc facturé. Le montant des frais de port est indiqué à l’avance, et le colis est réexpédié dès leur paiement ;
• d’être remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de retour payés par Crocalys au transporteur.

Il en va de même pour un colis retourné en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client.

Colis abîmé. Le client est invité à vérifier l’état de son colis à la réception et, s’il est endommagé, à émettre des réserves auprès du transporteur ou du point relais. Il nous prévient dans les meilleurs délais, idéalement avec une photo, afin que nous puissions agir auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le client de ses garanties légales (article 9).

Transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis.

Article 8 : Droit de rétractation

Délai. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à partir de la réception du dernier colis.

Comment faire. Le client nous informe de sa décision avant la fin du délai, par e-mail à contact@crocalys.fr, par courrier, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il nous renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision.

État des produits. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour constater leur nature et leurs caractéristiques.

Exception. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux sacs de croquettes ouverts après la livraison : il s’agit de biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Frais de retour. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursés.

Frais de retour. En cas de rétractation, le client renvoie lui-même les produits, à ses frais, par le transporteur de son choix. Ces frais ne lui sont pas remboursés. Si, à sa demande, Crocalys lui fournit une étiquette de retour prépayée, le coût de cette étiquette est déduit de son remboursement.

Remboursement. Nous remboursons au client le montant total de sa commande. La livraison en point relais étant offerte, aucuns frais de livraison ne sont donc remboursés, y compris si le client avait choisi une livraison à domicile. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve de recevoir le colis de retour dans ces délais. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exemple. Un client commande un sac à 89 € livré gratuitement en point relais, puis se rétracte. Il nous renvoie le sac fermé à ses frais, et nous lui remboursons 89 €.

Article 9 : Garanties légales

Comme tout produit vendu à un consommateur, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ce que couvrent ces garanties. Elles s’appliquent à un défaut qui existait au moment de la livraison. Pour des croquettes, il peut s’agir par exemple d’un sac abîmé ou mal fermé à la réception, d’un produit altéré (odeur anormale, moisissure, présence de nuisibles), d’une date de durabilité minimale déjà dépassée à la livraison, ou d’un produit différent de celui commandé.

Ce qu’elles ne couvrent pas. S’agissant de produits alimentaires, qui se consomment et dont la qualité dépend des conditions de conservation, ne sont pas couverts :

• un sac terminé, ou en grande partie consommé, sans qu’aucun problème ne nous ait été signalé pendant son utilisation ;
• un produit dont la date de durabilité minimale est dépassée après la livraison ;
• une altération due à une mauvaise conservation après la livraison (sac laissé ouvert, exposé à l’humidité, à la chaleur ou aux nuisibles) ;
• un refus ou une intolérance propre au chien, qui ne constitue pas un défaut du produit.

Comment nous signaler un problème. Pour que nous puissions vérifier le défaut et agir auprès de notre fabricant, nous vous remercions de nous prévenir dès que vous le constatez, et de préférence avant d’entamer le sac. Conservez le sac, son étiquette (numéro de lot et date de durabilité minimale) et, si possible, prenez une photo. Contactez-nous par e-mail à contact@crocalys.fr ou par téléphone au 06 10 37 08 01.

Ce que nous vous proposons. Si le défaut est confirmé, nous remplaçons le produit ou, si le remplacement est impossible, nous vous remboursons. Pour un sac déjà entamé, le remboursement peut être calculé en fonction de la quantité restante. Nous intervenons dans un délai de 30 jours au plus suivant votre demande.

Frais de port. En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de notre part, tous les frais de port sont à la charge de Crocalys : le retour du produit, et le nouvel envoi, en point relais comme à domicile si vous aviez choisi et réglé une livraison à domicile.

Ces dispositions ne privent pas le client des droits que lui accordent les garanties légales.

Article 10 : Responsabilité

Crocalys ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils indiqués (rationnement, transition alimentaire, conservation), ni d’un événement de force majeure.

Article 11 : Données personnelles

Crocalys, représenté par Frédéric Menu, est responsable du traitement des données personnelles recueillies lors d’une commande : nom, adresses, téléphone, e-mail et données liées au paiement. Ces données servent à traiter et livrer la commande, à assurer le service client et, avec l’accord du client, à lui envoyer nos actualités. Elles ne sont transmises qu’à nos prestataires de paiement et de livraison, pour ces seules finalités.

Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion, puis le temps imposé par la loi (notamment 10 ans pour les factures). Les données utilisées pour nos actualités sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut l’exercer par e-mail à contact@crocalys.fr ou par courrier. Nous répondons dans un délai d’un mois. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le client qui ne souhaite pas faire l’objet de démarchage téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, vidéos) sont la propriété de Crocalys ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 : Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client contacte d’abord notre service client, qui s’efforcera de trouver une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le client consommateur pouvant notamment saisir le tribunal du lieu de son domicile.

Annexe : Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de Crocalys, EI Frédéric Menu, 337 chemin des vignes, 74150 Vaulx, contact@crocalys.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d’envoi par courrier) :